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Mentions légales

 

DLO est une association d’avocats constituée sous forme de Société à responsabilité limitée (SRL) dont le numéro d’entreprise est le BE 0478.384.006. Elle est située à 1050 Bruxelles, Place Albert Leemans 20.

Elle est joignable par téléphone +32/2/343.13.60, par fax +32/2/347.05.65 ou par mail dewit@dewitlawoffice.be .

DLO est assujettie à la TVA.

Les avocats de l’Association DLO exercent leur profession en tant que membres de la SRL Dewit Law Office. Ils sont inscrits au Tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ou au Tableau de l’Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles (Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel ou NOAB). Ils sont soumis à des règles professionnelles strictes garantes du respect de l’éthique.

L’ensemble des règles de déontologie applicables aux avocats figure dans le Code de déontologie

(https://barreaubruxelles.be/images/documents/recueil_codeon_rdb.pdf  et https://www.advocaat.be/files/Documenten/Codex-Deontologie.pdf  ).

 

La responsabilité civile professionnelle de premier niveau de nos avocats est assurée à concurrence de 1.250.000,00 EUR par la compagnie d'assurances ETHIAS (dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Croisiers, 24). Cette assurance a été souscrite par les différents barreaux pour les clients de l'avocat.

Une deuxième tranche d'assurance responsabilité civile professionnelle à concurrence de 2.500.000,00 EUR est fournie par la compagnie d'assurances ETHIAS (dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Croisiers, 24).

Une troisième couche d'assurance responsabilité civile professionnelle à concurrence de 7.500.000,00 EUR est fournie par la compagnie d'assurances HDI (dont le siège social est établi à 30659 Hannover (Allemagne), Platz 1).

Une quatrième couche d'assurance responsabilité civile professionnelle à concurrence de 10.000.000,00 EUR est fournie par la compagnie d'assurances AIG Europe  SA (dont le siège social est établi à  1855 Luxembourg, 35D Avenue JF Kennedy).

La garantie offerte par ces polices d'assurances couvre le monde entier, à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et du Canada, sous réserve des précisions et exceptions prévues dans les polices d'assurance.

Nos avocats détermineront les honoraires pour les services fournis dans votre dossier sur la base de ce qui aura été discuté avec vous lors de la première réunion d'information, soit par téléphone, soit en personne. En fonction de la nature de votre demande, de la nature de l'affaire, de sa complexité et du degré d'urgence, un taux horaire, un forfait ou un budget sera convenu.